هل يحق للمكري مطالبة المكتري بضريبة النظافة من تاريخ إبرام عقد كراء محل تجاري , أم انها تتقادم و بالتالي لا يحق له سوى استرداد ما اداه في الخمس سنوات الأخيرة و شكرا جزيلا .
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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يمكنه المطالبة فقط بضريبة الخمس سنوات الأخيرة لأنها ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
استاذ ايمن
علاقة بالسؤال اعلاه ، لو تم الحكم باداء ضريبة النظافة لمدة عشرين سنة لعدم تمسك ...
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il y a 3 ans
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