حبس موقوف التنفيذ لمدة شهرين

Demandée il y a 6 ans

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تم الحكم على والدي بشهرين موقوفة التنفيد وغرامة500 درهم لكن لم يتوصل بالحكم, و لكن إطلعنا عليه فقط في البوابة الالكترونية.
هل ذلك يساوي التوصل بالحكم؟
وهل يمكنه الطعن في هاته الحالة؟
وكم المدة التي يمكن ان يرد الاعتبار فيها؟
جزاك الله خيرا.

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لايقوم نشر الحكم في البوابة الإلكترونية مقام التبليغ بالحكم الغيابي.
ليكون الحكم غيابيا يجب ألا يكون والدك حضر إجراءات المحاكمة لأن ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un mois)