الحكم بغرامة و شهرين حبس موقوف التنفيذ

Demandée il y a 6 ans

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هل العقوبة الحبسية الموقوفة التنفيذ الصدرة بشان استهلاك المخدرات، تعد سببا من اسباب عدم ولوج الوظيفة العمومية خاصة وزارة العدل وبالخصوص اطار المنتدبين القضائيين؟ علما انه لم يصدر الحكم بعد لكن سيصدر عما قريب، اضافة الى ان بطاقة السوابق القضائية تستغرق اكثر من سنة للوصول الى محكمة مكان الازدياد لادراجها بالسجل العدلي للمعني بالامر.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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نعم .
هذه العقوبة وإن كانت لا تقيد في البطاقة رقم 3 التي تسلم عادة للمعنين بالأمر إذا طلبوها إلا أنها تقيد في البطاقة رقم 1 و 2 وتسلم ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 6 mois)