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متى يتم انجاز عقد تصرف
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم املك عقد شراء لارض غير محفضة يحمل العبارة التالية " تملك المشتري مشتراه على السنة في ذالك والمرجع بالدرك بعد التقليب والرضى والحوز كما يجب " هل يمكنني ان انجز عقد تصرف لاثبت ملكية عقاري اذا ما وقعت في نزاع مع الجيران ,وهل هناك وثيقة ما تؤكد الملكية. ام عقد الشراء كاف لاثباتها وشكرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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الأشرية هي حجة بين طرفيها ولا تلزم الغير الذي قد يدعي ملكية العقار إذا ما ادلى بما يثبت تملكه.
لذا فإن إنشاء عقد تصرف ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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