1 Réponse
3k Vues
متى يتم انجاز عقد تصرف
Demandée il y a 8 ans
3k Vues
السلام عليكم املك عقد شراء لارض غير محفضة يحمل العبارة التالية " تملك المشتري مشتراه على السنة في ذالك والمرجع بالدرك بعد التقليب والرضى والحوز كما يجب " هل يمكنني ان انجز عقد تصرف لاثبت ملكية عقاري اذا ما وقعت في نزاع مع الجيران ,وهل هناك وثيقة ما تؤكد الملكية. ام عقد الشراء كاف لاثباتها وشكرا.
0 Commentaire Ajouter un commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الأشرية هي حجة بين طرفيها ولا تلزم الغير الذي قد يدعي ملكية العقار إذا ما ادلى بما يثبت تملكه.
لذا فإن إنشاء عقد تصرف ...
لذا فإن إنشاء عقد تصرف ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
6k Vues
6k Vues