المحكمة الاقليمية

Demandée il y a 9 ans

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لقد تقدمت والدتي ومن معها بتقييد احتياطي بناء على مقال مرفوع الى رئيس المحكمة الاقليمية بالرباط بتاريخ 1971 تخص رسوم عقارية و مطالب تحفيظ.

نريد ان نعرفر كيف الحصول على مراجع و مال الدعوى هل من ارشيف المحكمة الابتدائية بالرباط? او من جهة اخرى و ان كل ما نتوفر عليه شهادة تخص التقييد و نسخة من المقال.

شكرا لكم.

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كان الطلب عرض على المحكمة الإقليمية بالرباط فإن الأرشيف سيوجد ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)