لقد تقدمت والدتي ومن معها بتقييد احتياطي بناء على مقال مرفوع الى رئيس المحكمة الاقليمية بالرباط بتاريخ 1971 تخص رسوم عقارية و مطالب تحفيظ.
نريد ان نعرفر كيف الحصول على مراجع و مال الدعوى هل من ارشيف المحكمة الابتدائية بالرباط? او من جهة اخرى و ان كل ما نتوفر عليه شهادة تخص التقييد و نسخة من المقال.
شكرا لكم.
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إذا كان الطلب عرض على المحكمة الإقليمية بالرباط فإن الأرشيف سيوجد ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)