1 Réponse
3k Vues

الدفع بعدم الاختصاص المحلي

Demandée il y a 5 ans par Mahkama
1 réponse choisie
3k Vues

تقدمت بمقال افتتاحي لتخفيض النفقة فاجاب محامي الخصم.... الدفع بعدم الاختصاص المحلي فقط. فتقرر حجز القضية للمداولة
فهل اجيب بمذكرة دفعية.... ؟
وماذا سيحدث بعد ذلك
وشكرا

Commentaires

Utilisateur

هل يمكن ذكر موطن كل من المدعي والمدعى عليه ؟

il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur

موطن المدعى عليه المحمدية
موطن المدعي الدارالبيضاء

il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur

بدون شك تم رفع الدعوى بالدار البيضاء ؟

il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur

نعم.الان المدعي يسكن بالبيضاء

il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

1 Réponse
Utilisateur
محام الطرف المدعى عليه (الطليقة) كان على صواب ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

5.5k Vues

الدفع بعدم الاختصاص

Demandée par سناء
Répondu il y a 8 mois par nora.lara.belle
5.5k Vues
2.5k Vues

الدفع بعدم الاختصاص النوعي

Demandée par samadon
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
2.5k Vues
2.6k Vues

عدم الاختصاص

Demandée par Medmed
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
2.6k Vues
10.7k Vues

حكم بعدم الاختصاص !!!

Répondu il y a 5 ans par Haj Mohamed
10.7k Vues
3.8k Vues

مقال رام إلى عدم الاختصاص المحلي.

Répondu il y a 5 ans par Haj Mohamed
3.8k Vues