الكاري يريد محله و المكتري يريد بيع المفتاح

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم ورحمة الله

من فضلكم شخص إكترى محلا تجاريا لأكثر من 5 سنوات ( مصبنة ) وله سجل تجاري و يدفع الضرائب و الأجر الشهري

لقد قام بغلق المحل و ذهب ليشتغل في مدينة أخرى و انقطع عن دفع الأجر الشهري لصاحب المحل و ينوي بيع ( المفتاح ) لشخص أخر

صاحب المحل يريد إسترجاع محله بطريقة قانونية و لا يريد كراءه مرة أخرى

ما العمل ؟ شكرا لكم

0 Commentaire

1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

ما عليه سوى توجيه إنذار للمكتري في إطار ظهير 24-05-1955، وبعد لك يطالب بإنهاء العقد واسترجاع المحل شريطة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)