السلام عليكم ورحمة الله
من فضلكم شخص إكترى محلا تجاريا لأكثر من 5 سنوات ( مصبنة ) وله سجل تجاري و يدفع الضرائب و الأجر الشهري
لقد قام بغلق المحل و ذهب ليشتغل في مدينة أخرى و انقطع عن دفع الأجر الشهري لصاحب المحل و ينوي بيع ( المفتاح ) لشخص أخر
صاحب المحل يريد إسترجاع محله بطريقة قانونية و لا يريد كراءه مرة أخرى
ما العمل ؟ شكرا لكم
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
ما عليه سوى توجيه إنذار للمكتري في إطار ظهير 24-05-1955، وبعد لك يطالب بإنهاء العقد واسترجاع المحل شريطة ...
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