مخالفة لم يتم الاشعار بها

Demandée il y a 6 ans

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السلام عليكم،
ما الذي يجب فعله في حالة ما إذا تم تسجيل مخالفة في حقك ولم يتم اشعارك لمدة تزيد عن 10 سنوات، ثم تفاجأ بتوقيفك من طرف السلطات عند دخولك التراب الوطني. تقوم بالأداء ثم يتم توقيفك مرة اخرى عند المغادرة لأن المخالفة لا تزال في قائمة البيانات.
كيف يمكن التحقق من ما إذا كانت المخالفة قد ازيلت ام مازالت قائمة؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

احتفظ بالوصل ضمن وثائقك عندما تريد مغادرة التراب الوطني او الدخول ...

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il y a 4 ans