مخالفة لم ارتكبها ولدي اثبات

Demandée il y a 5 ans

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بعت سيارتي سنة 2017 وتفاجات بعد دخولي infraction بمخالفة الرادار التي ارتكبها المشتري وان عندي نسخة ورقة البيع وبطاقته الوطنية وورقة ادارية ما هي الاجراءات الواجب علي عملها وما هي الاجراءات التي ستجرى ضدي اطلب من الاساتدة الكرام مشكورين ان يفيدوني في هدا الموضوع

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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ما عليك إلا الطعن في المخالفة أو الطلب من المشتري سدادها وإذا رفض تباشر الطعن في المخالفة، علما أن المادة 202 من مدونة السير تنص على أنه يوثق بمضمن محاضر المخالفات التي ترتكز معاينتها على أدلة مادية تقدمها ...

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il y a 4 ans