الشيك على سبيل الضمان

Demandée il y a 8 ans

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نلاحض أن التجار الصغار عند شرائهم بضاعة من الشركات الكبيرة ، عند أخذهم السلعة من هذه الأخيرة يقومون التجار الصغار بدفع شيك على سبيل الضمان لهذه الشركة ، هل يجوز ذلك؟ وخصوصاً أن هذا الضمان يتعدى 20 يوما.

السؤال الثاني: هل يمكن للأفراد فيم بينهم التعامل بالشيك على سبيل الضمان؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

هذا عرف لكنه مخالف للقانون الذي يعاقب من ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)