عن طرق التبليغ

Demandée il y a 5 ans par أركيديا

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اعطاني محامي نسخة من الحكم مطبوع عليها نسخة من اجل التبليغ ، فهل يمكن ان يتم التبليغ عبر المحامي من طرف المحكمة ويحتسب في آجال الطعن رغن انني لم اوقع اية وثيقة ، والحديث هنا عن حكم بالتطليق لم يقم طليقي بتبليغي إياه؟

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1 Réponse

Haj Mohamed

Utilisateur

لا يكون التبليغ صحيحا إلا إذا تم طبقا للفصول ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)