القانون المغربي

Demandée il y a 6 ans

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ما حكم القانون المغربي في التحريض للانتقام على صفحة الفاسبوك بعد الجريمة الارهابية في نيوزنلندا لانه بعد العملية الارهابية السلطات المغربية قامت بوقف بعض اللشباب والان في السجون بتهمة التحريض للانتقام ما هو الحكم في اللقانون المغربي

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الاجابة من فضلكم

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هو فعل معاقب عليه بالقانون المغربي في المادة 285- 5 من القانون الجنائي الذي ينص على ما يلي:
كل من قام بأية وسيلة من الوسائل بإقناع الغير بارتكاب جريمة من الجرائم المنصوص عليها في هذا الباب أو دفعه إلى ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)