قامت امرأة بتحريض أخيها و صديقه اللذان خرجاعلى التو من السجن على قتلي مقابل هبة مالية مهمة،فقامو بتسجيل مكالماتها التي تحرضهم فيها على قتلي و مكنوني من قرص مدمج به المكالمات و قمت برفع شكاية التحريض و اعترف الاخ و صديقه انهما تعرضا للتحريض على القتل و ادليت بالقرص و شهود في القضية
ماهي عقوبة هذه المرأة؟
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طبقا لمبدأ لا جريمة ولا عقوبة إلا بنص لم أجد في نصوص القانون الجنائي ما يعاقب على هذا الفعل اللهم إذا اعتبرت النيابة العامة ان هذا الأمر يشكل اتفاقا على ارتكاب جناية وكيفته تحت فعل تكوين عصابة إجرامية، ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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