اجراءات مبنية على عقد باطل

Demandée il y a 8 ans

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بناء على عقد صدرت احكام مدنية وجنائية قبل الحسم في بطلان العقد لطول المسطرة القضائية وقطع جميع مراحل التقاضي عدة مرات.
ما مصير تنفيذ هذه الاحكام منها. جنائية ومنها مدنية بعد ثبوت بطلان العقد.

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السلام عليكم
هل من مجيب على هذا السؤال

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

1 Réponse

دليلك القانوني

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هذه الأحكام ستنفذ ويتحمل المسؤولية في ذلك من لم يطلب إما ضم ملف دعوى بطلان العقد أو إرجاء البت في ...

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