التقادم الضريبي

Demandée il y a 5 ans par Mohammed Afgrouch

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(1 Réponse - il y a 7 ans)

هل الاشعارات التي اتوصل بها كل اربع سنوات بالاداء الذين الضريبي لفائدة الإقرارات سنة 2008 تسقط التقادم ؟

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Utilisateur

نعم....................................

il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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