تنفيذ حكم النفقة رغم الاستئناف

Demandée il y a 5 ans par أركيديا

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في الحكم بتطليقي من زوجي.. وجدت ان المبالغ مجحفة و ضئيلة . فاستئنفتها.. الجلسة الأولى لم تحدد بعد.. غير اني اريد تنفيذ نفقة ابني.. إذ أنها مشمولة بالنفاذ المعجل. هل يمكنني ذلك؟ وما هي الوثائق اللازمة ان اردت ان يكون اقتطاع مبالغ النفقة من منبع أجرة طليقي؟

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1 Réponse

Haj Mohamed

Utilisateur

يمكن لك استخراج النسخ التبليغية والتنفيدية لحكم النفقة التي حكمت لك بموجبها المحكمة الإبتدائية، بدون انتظار قرار محكمة الإستئناف.
فإن ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a un an)