تنازل على الإرث

Demandée il y a 5 ans par EAM

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السلام عليكم و رحمة الله و بركاته
نشكر القيمين على الموقع و في إفادتنا بكل ما هو قانوني
نهن ثلاث إخوة نرث بعد وفات الأب. نريد التنازل على جزء من الإرث إلى أحد من أفراد الأسره.
ما هي الإجراأت الإدارية اللازمة لتسجيل العقار (الذي هو عبارة عن "ساروت") باسمه؟
شكرا جزيلا و السلام.

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2 Réponses

المستشار

0 Réponse - Administrateur

أولا " الساروت" ليس عقارا والتنازل عنه لا يتطلب تقييده في المحافظة العقارية.
الساروت عرفا، لأن هذه العبارة غير متعارف عليها في اللغة القانونية، هو الحق الذي يملكه المكتري في محل تجاري يخوله القانون حق ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)