المسطرة بعد النقض والاحالة

Demandée il y a 9 ans par motou

13.2k Vues

بعد النقض لسبب شكلي هو عدم الاستدعاء للمداولة

هل تطرح القضية كلها من جديد ام في هذا الشكل فقط؟

0 Commentaire

1 Réponse

125 Réponses - Consultant Expert

إذا نقضت محكمة النقض قرار محكمة الاستئناف بسبب عدم إخبار أحد الطراف أو استدعائه للجلسة التي وضعت فيها القضية ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)