المسطرة بعد النقض والاحالة

Demandée il y a 9 ans

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بعد النقض لسبب شكلي هو عدم الاستدعاء للمداولة

هل تطرح القضية كلها من جديد ام في هذا الشكل فقط؟

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125 Réponses - Consultant Expert

إذا نقضت محكمة النقض قرار محكمة الاستئناف بسبب عدم إخبار أحد الطراف أو استدعائه للجلسة التي وضعت فيها القضية ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)