السلام عليكم
بما أن مدونة السير نصت على الزامية التحقيق في حوادث السير المميثة فسؤالي هو كالثالي
هل يمكن للنيابة العامة فور توصلها بمحضر الضابطة القضائية أن تحيل المحضر الى قاضي التحقيق مباشرة بعد إبداء رأيها دون الاستماع الى الضحايا أو المتهم؟؟؟
أم لابد من الاستماع اولا حتى ولو كان المتهم في حالة فرار ؟؟
جزاكم الله عنا خيرا
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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