السلام عليكم
في عقد زواج زوجي بزوجته السابقة لم يكتب انهم كانو متزوجين بالفاتحة قبل وفي عقد الطلاق ادلى زوجي بتصريح انه كان متزوج بها بالفاتحة قبل عقد مدة 3 سنوات كتب تاريخ زواج 2008وتاريخ عقد القران 2011
المشكل الان لدا سلطات الاجنية طلبو منه ان يحظر وثيقة ثثبت انه كان من سنة 2008 لسنة 2011 متزوج بالفاتحة
عندما سال زوجي اخبروه ان يقول بعمل ثبوت الزوجية لاكن في محكمة قاضي الاسرة اخبره ان قانون ثبوت الزوجية تم إلغائه
مايجب ان يفعل ليحظر شهادة تتبث زواجه بالفاتحة
سمعنا عن عقد الاصلاح فهل لكم معلومات عنه وكيف نحصل عليه
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
ليقدم لهم فقط عقد زواجه السابق وليتراجع عن قوله أنه كان متزوجا بالفاتحة وانتهى الأمر.
وللإشارة فإن التمكين من إثبات الزوجية بالبينة لم يلغ ...
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اقترح ان يتم انجاز تقارر بين الطليقين ...
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