ما هي عقوبة متهم بالتحريض على الفساد

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم
ما هي عقوبة متهم بالتحريض على الفساد مع العلم أنه طالب في سنة الاخيرة لكي يتخرج؟
هل يمكن أن تكون مجرد غرامة مالية؟
شكرا مسبقا.

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

الفصل 497 من القانون الجنائي ( ويتعلق بالتحريض على الفساد بالنسبة للقاصرين)

يعاقب بالحبس من سنتين إلى عشر سنوات وبغرامة من عشرين ألف إلى مائتي ألف درهم كل من حرض ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)