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مسطرة التبليغ
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ،علاقة بدعوى على أنظار المحكمة وحين تبليغ المدعى عليهم سواء الإستدعاءات او الأحكام وحيث أن من بين المدعى عليهم سيدة تقطن بالخارج ولها مسكن بأرض الوطن بإقامة سكنية،سؤالي :اذا تم تبليغ الإستدعاء في عنوان المدعى عليها مع عدم وجودها في المسكن وتسلم حارس الإقامة الإستدعاء بدلا عنها هل يعتبر هذا التسليم صحيح من الناحية القانونية ؟؟وشكرا
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في قانون المسطرة المدنية القديم كان الفصل 38 منه ينص على أن الاستدعاء يسلم للشخص نفسه أو في موطنه إلى أقاربه أو خدمه أو لكل ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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