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التحفيظ العقاري
Demandée il y a 9 ans
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سيد يملك بقعة ارضية مساحتها 850متر مربع تقريبا بموجب عقد قسمة رضائية اراد تحفيظها لكن تم اقتطاع جزء منها من اجل تعبيد و توسعة الطريق العمومية فنقصت مساحتها ب50متر تقريبا.وهو ما يبينه التصميم الموقعي الدي يوضح المساحة الجديدة والتي تخالف مساحة عقد الملكية.هل يطرح هدا اشكالا للمحافظة.وكيف سيتم التصرف في مثل هده الحالات.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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لا يطرح هذا الأمر أي إشكال بالنسبة للتحفيظ لأن اقتطاع جزء من الأرض لتوسعة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)