ما اقصده ان عقد القسمة الدي يتضمن 850 متر مربع ابرم قبل بداية اشغال توسعة الطريق اراد المالك تقديم مطلب التحفيظ بعد ان تم افتطاع 50متر تقريبا من ارضه وسيلاحظ المهندس ان المساحة المصرح بها في العقد غير متطابقة مع الواقع عند اجراء التحديد .هل سيتم تجاوز هدا الامر وتحفيظ المساحة المتبقية دون اشكال.
0 Commentaire Ajouter un commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لم تحلنا على السؤال السابق ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
0 Bravos
0 Commentaire
السؤال تمت الاجابة ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
0 Bravos
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés