عدم الحياد من طرف الشرطة القضائية

Demandée il y a 8 ans

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في حالة وجود تحيز واضح و عدم الحياد من طرف الشرطة القضائية في ملف ما هل يحق للمتضرر(المشتكي) ان يطلب تغيير الضابط المكلف بالبحث؟
و كيف ذلك ؟ هل بمراسلة مديرية الامن ام النيابة العامة؟؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

مراقبة الشرطة القضائية هي من اختصاص النيابة العامة،

إذا ظهرت لكم علامات على عدم ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)