في حالة وجود تحيز واضح و عدم الحياد من طرف الشرطة القضائية في ملف ما هل يحق للمتضرر(المشتكي) ان يطلب تغيير الضابط المكلف بالبحث؟
و كيف ذلك ؟ هل بمراسلة مديرية الامن ام النيابة العامة؟؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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مراقبة الشرطة القضائية هي من اختصاص النيابة العامة،
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)