عدم حياد الضابطة القضائية

Demandée il y a 8 ans par adam09

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قدمت شكاية الى السيد والي امن الدار البيضاء ضد ضابط شرطة مكلف بشكايتي آبان تحيزه للمشتكى بهم،هل سيتم فتح تحقيق من طرف الشرطة التابعة لنفس الدائرة ام فرقة خاصة؟؟

في حالة تبوث عدم حياده هل سيعاقب اداريا ام قضائيا؟؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

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الشكاية التي تقدمت بها هي شكاية لرئيسه الإداري وليس لرئيسه بصفته ضابطا للشرطة القضائية.

ورئيسه بصفته ضابطا للشرطة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)