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التحفيظ العقاري2
Demandée il y a 9 ans
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ما اقصده ان عقد القسمة الدي يتضمن 850 متر مربع ابرم قبل بداية اشغال توسعة الطريق اراد المالك تقديم مطلب التحفيظ بعد ان تم افتطاع 50متر تقريبا من ارضه وسيلاحظ المهندس ان المساحة المصرح بها في العقد غير متطابقة مع الواقع عند اجراء التحديد .هل سيتم تجاوز هدا الامر وتحفيظ المساحة المتبقية دون اشكال.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)