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إستفسار جزاكم الله خيرا
Demandée il y a 8 ans
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في عقد كراء للسكن ، مكتوب في العقد ثمن السومة الكرائية 2500 درهم بعد إزالة الثلث القانوني. ما معنى إزالة الثلث القانوني؟ وهل يتم إقتطاعه من 2500 درهم؟
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لا بد وأن العقد الذي تتحدث عنه أبرم في ظل القانون القديم الذي كان يسمح بإزالة الثلث من الكراء ليسترجعه المكري من لجنة مختصة، وهذا المقتضى الذي كان ينظمه مرسوم 8 اكتوبر 1980 ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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