السلام عليكم
هل يشمل أداء واجبات الكراء النفاد المعجل بقوة القانون ...؟
و هل هناك اجتهاد بخصوص اجراءات الحجز عليها.؟
تقبلوا تحياتي
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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واجبات الكراء غير مشمولة بالنفاذ المعجل بقوة القانون وإنما يشملها القاضي بالنفاذ المعجل مع تعليل خاص وهو ما يسمى بالنفاذ المعجل القضائي. وهذا الأمر يتعلق ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)