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حول شمول واجبات الكﻻاء بالنفاد المعجل
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم
هل يشمل أداء واجبات الكراء النفاد المعجل بقوة القانون ...؟
و هل هناك اجتهاد بخصوص اجراءات الحجز عليها.؟
تقبلوا تحياتي
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
واجبات الكراء غير مشمولة بالنفاذ المعجل بقوة القانون وإنما يشملها القاضي بالنفاذ المعجل مع تعليل خاص وهو ما يسمى بالنفاذ المعجل القضائي. وهذا الأمر يتعلق ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)