هل الصابو قانوني ؟

Demandée il y a 8 ans par Shuichi

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سمعنا عن خبر تجريم وضع الصابو على السيارات. فما صحة هذا الخبر ؟ وإن كان صحيحا ، ضد من أرفع دعوة قضائية لجبر الضرر المتسبب فيه واضع الصابو ؟ وهل إن أخذت حقي بيدي بقطع الصابو هل يحق لواضعه أن يأتي لينهاني عن تصرفي ؟ وشكرا

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دليلك القانوني

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كان ممنوعا أن تقوم به الشركة التي استفادت من الامتياز.

وبعد صدور قرارات قضائية ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)