هل لدي الحق في المطالبة بتعويض ؟

Demandée il y a 5 ans par aziz

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تقوم الجماعة باصلاح طريق هل لها الحق في اقتلاع اشجار زيتون والتوسع في اراض فلاحية وهدم جدران القطع الفلاحية .؟
احد المستشارين عندما نبهته للأمر قال لي بان المصلحة العامة قبل المصلحة الشخصية .واريد ان اعرف منكم ماذا يقول القانون في مثل هكذا حوادث. وشكرا.

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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ربما هو حق يراد به باطل.
نعم المصلحة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 3 ans)