استفادة المحل التجاري من السطح في السكن الاقتصادي

Demandée il y a 5 ans par Samirlakrachi

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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
نحن عمارة في السكن الاقتصادي و لدينا سنديك قانوني.
سؤالنا هو الكتالي
هل من حق صاحب محل تجاري المطالبة بمفتاح العمارة لتتبيت اللاقطparabole على السطح العمارة في السكن الاقتصادي؟
المرجو الجواب مع الدليل القانوني.

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2 Réponses

hatim

Utilisateur

الجواب على سؤال يكمن هل اطلعت على نظام الملكية المشتركة الموضوع لدا المحافظة العقارية من طرف المنعش العقاري الذي حدد الاجزاء المشتركة والاجزاء ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 3 ans)