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استفادة المحل التجاري من السطح في السكن الاقتصادي
Demandée il y a 5 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
نحن عمارة في السكن الاقتصادي و لدينا سنديك قانوني.
سؤالنا هو الكتالي
هل من حق صاحب محل تجاري المطالبة بمفتاح العمارة لتتبيت اللاقطparabole على السطح العمارة في السكن الاقتصادي؟
المرجو الجواب مع الدليل القانوني.
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الجواب على سؤال يكمن هل اطلعت على نظام الملكية المشتركة الموضوع لدا المحافظة العقارية من طرف المنعش العقاري الذي حدد الاجزاء المشتركة والاجزاء ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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الى عندك الانترنيت بلا متركب شي برابول ...
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