هل العملية صحيحة دون التسجيل في المحافظة

Demandée il y a 8 ans

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قام شخص بالاشهاد علي نفسه بان له شريك في بناية سكنية من طابقين عند عدلين لدي محكمة التوثيق غير ان الشخص المشهود له لم يسجل هدا الاشهاد لدي المحافظة العقارية حيث ان العقار المدكور محفظ فهل العملية تكفي لهدا الشخص بالاشهاد فقط

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

لا

طبقا لقانون التحفيظ كل الاتفاقات ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)