شيك بدون رصيد

Demandée il y a 8 ans par omniya

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السلام عليكم مآلمدة اللازمة لسقوط دعوى الشيك بدون رصيد بالتقادم

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هناك دعويان مدنية ( تجارية) وجنحية

بالنسبة للدعوى المدنية أنقل لك مقتضيات المادة 295 من مدونة التجارة لمعرفة التقادم المقصود ومن هو المدعى عليه.

تتقادم دعاوى الحامل ضد المظهرين والساحب والملتزمين الآخرين ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)