السلام عليكم مآلمدة اللازمة لسقوط دعوى الشيك بدون رصيد بالتقادم
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هناك دعويان مدنية ( تجارية) وجنحية
بالنسبة للدعوى المدنية أنقل لك مقتضيات المادة 295 من مدونة التجارة لمعرفة التقادم المقصود ومن هو المدعى عليه.
تتقادم دعاوى الحامل ضد المظهرين والساحب والملتزمين الآخرين ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)