مطالبة الإفراغ

Demandée il y a 8 ans

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انتهى عقد الكراء و منذ ذلك الوقت يتماطل في الأداء ومضت ٣أشهر الأن على عدم تسديد المبلغ ومع هذا أنا أعيش في فرنسا و محتاجة لمنزلي من أجل قضاء عطلتي بالمغرب
مطالبة الإفراغ

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هناك مشكل في القانون المغربي يتعلق بإفراغ المكتري لانتهاء مدة العقد، لأن القانون الجديد حدد أسبابا للإفراغ لم يذكر من بينها انتهاء المدة.

لكن يمكنك البدء بتوجيه إنذار بخصوص ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)