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مدى صلاحية اقرارات الشهود امام الضابطة القضائية في الفصل 416-417 من قانون الالتزامات والعقود
Demandée il y a 8 ans
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ان ما شهد به الشهود امام عدلين غير صحيح و أما صرحوا به امام الضابطة القضائية فهو الحقيقة
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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المحكمة تأخذ بشهادة الشهود بعد اداء اليمين ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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هل الغت المادة 8 من القانون 49.16 الفصل 666 من قانون الالتزامات و العقود ؟!!
Demandée
Répondu il y a 3 ans par
أيمن - رجل قانون
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