مدى صلاحية اقرارات الشهود امام الضابطة القضائية في الفصل 416-417 من قانون الالتزامات والعقود

Demandée il y a 8 ans par ELMOUNABIH

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ان ما شهد به الشهود امام عدلين غير صحيح و أما صرحوا به امام الضابطة القضائية فهو الحقيقة

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المحكمة تأخذ بشهادة الشهود بعد اداء اليمين ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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Demandée par Gafa

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