هل تحتاج الأحكام الصادرة عن محكمة النقض للتبليغ؟

Demandée il y a 8 ans

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صدر حكم برفض الطلب وتحميل الطالب المصاريف عن محكمة النقض في ملف هبة

هل يتوجب على المستفيد تبليغ الحكم لطالب النقض ؟أو لا ؟

وهل يكفي تقديم هذا الحكم للمحافظ للتشطيب على التقييد الاحتياطي ؟

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

وما ينفع التبليغ لطالب النقض ما دام رفض ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)