لدينا ملف بمحكمةبمحكمة النقض من سنة 2015 من اجل نقض قرار محكمة الاستئناف ، فعندما دهبت الى محكمة النقض لاستفسار سبب التاخير وهل المحكمة بلغت المدعى عليه ام لا ؟ اجابني السيد بكتابة الضبط بأن الملف لا زال في الاجراءات وان المحكمة راسلت المدعى عليه ولكن لحد الساعة ليس هناك جواب من طرف المدعى عليه وقال لي يجب القيام بطلب السهر على التبليغ الى المحكمة لتبليغه عن طرف عون قضائي لكي تربح الوقت
من فضلكم هل هناك وقت محدد عندما تراسل او تبلغ محكمة النقض المدعى عليه ولم يصلها جواب من طرفه؟ لمادا المحكمة لم تحكم رغم ارسالها ورغم عدم الجواب؟
سؤال الاخير هل اقوم بطلب السهر على التبليغ في نظركم في هده الحالة؟
وشكرا
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و المحكمة لن تنظر في الطلب ...
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