استشارة ما هي الاجراءات التي من الضروري على المتعرض اتباعها,

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم

ما هي الاجراءات التي من الضروري على المتعرض اتباعها, عندما قرر المحافظ رفض مطلب التحفيظ.؟

و ما هو مصير تعرضه المودع في الملف؟

شكرا لكم.

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

إذا كان هناك مطلب وتعرضت عليه ولم يحل على المحكمة وقرر المحافظ من تلقاء نفسه رفض طلب التحفيظ فإن تعرضك يصبح غير ذي موضوع، لأن التعرض لا يكون ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)