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استشارة ما هي الاجراءات التي من الضروري على المتعرض اتباعها,
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السلام عليكم
ما هي الاجراءات التي من الضروري على المتعرض اتباعها, عندما قرر المحافظ رفض مطلب التحفيظ.؟
و ما هو مصير تعرضه المودع في الملف؟
شكرا لكم.
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
إذا كان هناك مطلب وتعرضت عليه ولم يحل على المحكمة وقرر المحافظ من تلقاء نفسه رفض طلب التحفيظ فإن تعرضك يصبح غير ذي موضوع، لأن التعرض لا يكون ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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