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ما هي الغرامة المطبقة في حالة عدم طلب تجديد البطاقة الوطنية للتعريف الإلكترونية؟
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كل شخص لم يطلب تجديد بطاقته الوطنية للتعريف الإلكترونية يعاقب بغرامة قدرها 200 درهم......................................................................................................................................................
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
انتظري يا أخت كوثر حتى توضع الأسئلة وأجيبي عليها.
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ما هو قدر الغرامة المطبقة في حالة إغفال تقديم طلب الحصول على البطاقة الوطنية للتعريف الإلكترونية؟
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ما هي الغرامة المطبقة في حالة الشخص الذي يتوفر على البطاقة الوطنية للتعريف الإلكترونية ولم يتمكن من تقديمها إلى ضباط وأعوان الشرطة القضائية بناء على طلب منهم؟
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