التصرف والفصل 523 من ق.ج

Demandée il y a 9 ans par Osama

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ما المقصود باعمال التصرف الواردة في الفصل 523 من القانون الجنائي

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المقصودد بها التصرفات المؤثرة على حق الرقبة مثل البيع والهبة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)