شكاية رفع الضرر نباح الكلاب

Demandée il y a 4 ans par morino.morino1975

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كيف أرفع عليهم دعوى؟.أسكن بالقرب من أناس يعتنون بستة كلاب أربعة منها ضالة.لقد ألحق فعلا بي وبأبنائي الصغار ضررا بالغا خصوصا بالليل.فالكلاب تنبح عند مرور أي شخص .والنهار لا يقدر الأطفال على اللعب أمام باب المنزل خوفا منهم أرجوكم أفيدوني.

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2 Réponses

دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

تربية ستة كلاب يحمل مظنة الاتجار فيها حتى لو حاول صاحبها إثبات العكس لأن من يربي الكلاب بقتصر على واحد أو إثنين على أبعد تقدير وهو امر جائز.
وبصدور القانون رقم 56.12 الصادر بتاريخ 12-08-2013 والمتعلق بوقاية ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 mois)