غرامة نافدة 300 درهم وغرامة نافدة 1500 درهم غرامة نافدة 300 درهم مع الصائر والاجبار في الادنى وتحميل المسؤول المدني كامل مسؤولية الحادث والحكم عليه بادائه لفائدة المطالبة بالحق المدني تعويضا قدره 60625.19 درهم واحلال شركة التامين الملكية المغربية محل مؤمنها في الاداء ورفض باقي الطلبات
من فضلكم من يشرح لي الحكم ؟؟ وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
السائق الذي تسبب في الحادث سوف يؤدي الغرامات المحكوم بها لأنها عقوبة على ارتكابه المخالفات المنسوبة ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)