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ما هي إجراءات نقل ملكية سيارة، توفي صاحبها لفائدة أحد الورثة
Demandée il y a 4 ans
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السلام عليكم، أب توفى و ترك سيارة، الورثة اتفقوا أن يعطو السيارة بدون مقابل لأختهم الكبرى، ما هي الإجراءات المتخدة في هذه الحالة. هل على باقي الورثة تحرير عقد تنازل لفائدة أختهم و تقديمه لمصلحة تسجيل السيارات؟ شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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نعم عليهم تحرير عقد التنازل ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)